Mentions légales

Note interne — à supprimer avant publication : remplacez tous les champs surlignés en orange, puis faites relire ce document par votre expert-comptable ou un juriste avant mise en ligne. Les champs assurance et médiateur sont obligatoires pour une entreprise du bâtiment.

Éditeur du site

Le site ridofix.fr est édité par [Dénomination sociale], [forme juridique : SARL / SAS…] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN].

Siège social : [adresse complète]
N° TVA intracommunautaire : [FR XX XXXXXXXXX]
Téléphone : [01 XX XX XX XX] · E-mail : contact@ridofix.fr

Directeur de la publication : [Prénom Nom, qualité].

Hébergement

Le site est hébergé par [OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — 09 72 10 10 07] (à confirmer selon votre hébergeur définitif).

Activité et assurances professionnelles

[Dénomination sociale] exerce une activité de dépannage, réparation, motorisation et installation de rideaux métalliques.

Assurance responsabilité civile professionnelle : [nom de l'assureur, adresse], contrat n° [numéro], couverture géographique : [France métropolitaine].

Assurance de responsabilité décennale (pour les travaux concernés) : [nom de l'assureur, adresse], contrat n° [numéro], couverture géographique : [zone].

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Médiateur désigné : [nom du médiateur choisi] — [adresse et site web du médiateur]. Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logo Ridofix, charte graphique) est la propriété de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Données personnelles

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